Une représentante de Facebook liste dans un document de 22 pages (un affidavit c’est-à-dire une déclaration écrite sous serment, en date du 10 septembre) sa longue liste de griefs – souvent fondés – vis-à-vis de l’autorité de protection des données personnelles irlandaise, la DPC (Data Protection Commission).
La DPC a déjà son opinion selon Facebook
La DPC a averti le 28 août Facebook d’un avant projet « The Preliminary Draft Decision » lui interdisant de transmettre des données de citoyens européens depuis l’Europe vers les Etats-Unis et l’enclenchement d’une enquête sur le respect du RGPD par Facebook.
La DPC a écrit une lettre au juriste autrichien à l’orgine de toute la procédure
Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données de Facebook Ireland et avocat associé, déclare qu’elle ne voit pas comment Facebook et Instagram pourraient poursuivre leur activité en Europe s’il leur était interdit de transférer des données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis.
Facebook seul objet d’une enquête
Elle pointe que Facebook est la seule entreprise spécifiquement visée par la DPC sur ce sujet, alors que l’abrogation de la réglementation du « Privacy Shield » le 16 juillet dernier concerne toutes les entreprises qui transfèrent des données vers les Etats-Unis.
Facebook souhaite employer les clauses standard contractuelles pour les transferts de données
La loi américaine donne le droit à certaines agences gouvernementales d’accéder aux données présentes sur son territoire pour des raisons de sécurité nationale. Enfin, l’avocate constate que les délais de réponse accordés à Facebook par la DPC pour se défendre dans cette affaire sont particulièrement courts puisque limités à 3 semaines.
Une plateforme indispensable
Yvonne Cunnane rappelle que Facebook seul a 410 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en Europe et que la plateforme de réseau social est un important outil pour la liberté d’expression. Côté entreprises, l’avocate estime que 25 millions d’entreprises utilisent les services de Facebook en Europe. Facebook pour sa part réalise plusieurs milliards d’euros de publicité. L’arrêt du fonctionnement de Facebook aurait des conséquences néfastes sur de nombreuses organisations, conclut Yvonne Cunnane.
