Deux règlements viennent d'être dévoilés par la Commission européenne : le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act).
Des nouvelles règles visant à mieux contrôler l'espace numérique. © jpgon - stock.adobe.com
L’Europe veut « remettre de l’ordre » dans le monde digital
Dans 18 mois, deux nouveaux règlements visant à réguler le marché du numérique et limiter les abus des grandes entreprises de la tech, vont être mis en place dans l’Union européenne. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, a dévoilé mardi 15 décembre, avec Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, ces nouvelles règles majeures de contrôle de l’espace numérique : le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act).
« Les feux de signalisation ont été inventés pour sécuriser le trafic automobile. Nous faisons la même chose. Alors que le trafic internet ne cesse de croître, il nous faut des règles pour remettre de l’ordre dans le chaos », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.
D’un côté, le DSA a pour objectif d’obliger les réseaux sociaux et les places de marché à communiquer sur leurs actions mises en place contre les contenus illégaux et à être également plus transparents sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandations. À noter que les services en ligne ayant plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe, soit 10 % de la population de l’Union européenne seront soumis à des obligations supplémentaires. Des plateformes comme Facebook, Snapchat, TikTok et Twitter sont concernées ainsi que des marketplaces comme Amazon ou Wish.
De l’autre, le DMA a pour but de lutter contre les éventuels comportements abusifs et anticoncurrentiels des « plateformes structurantes » ou « gatekeepers », ce qui semble être adressé directement aux géants du numérique.
Un objectif majeur : limiter les abus des géants de la tech
La Commission européenne souhaite avant tout réguler le marché du numérique et les agissements des géants du numérique associés avec son texte DMA (Digital Markets Act). L’idée est aussi de pouvoir réguler l’espace numérique en temps réel, et non pas des mois plus tard après des enquêtes de longue haleine sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles.
Le texte DMA vise en particulier les « plateformes structurantes » du monde de la publicité digitale, des réseaux sociaux, des moteurs de recherche, des systèmes d’exploitation ou encore des services online, telles que Facebook, Apple, Google ou encore Amazon… Avec ce règlement, les géants de la tech ne pourront pas favoriser leurs propres services sur leurs appareils ou leur moteur de recherche par exemple ou encore exploiter les données de clients professionnels pour leur faire concurrence plus facilement par la suite.
Quels risques pour ceux qui ne respectent pas ces règles ?
Si certaines plateformes ne respectent pas les règles, elles pourront écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. En cas de « récidive », la Commission européenne pourrait alors aller jusqu’à exiger la scission de certaines activités de l’entreprise, si celles-ci sont en Europe. Thierry Breton a tenu à rappeler aussi que « Le DMA n’est pas là pour dire que des acteurs sont trop gros et qu’ils doivent être démantelés. Il est là pour soutenir l’innovation et la concurrence avec des règles claires. Tout le monde est bienvenu en Europe ».
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