Les règles sur le télétravail seront assouplies à partir du 7 janvier pour permettre aux salariés en télétravail à 100% de revenir sur site une journée par semaine, a annoncé à l’AFP Élisabeth Borne, la ministre du Travail. « Les modalités seront à définir dans le cadre du dialogue social dans les entreprises », a-t-elle ajouté à l’issue d’une réunion hebdomadaire sur le Covid-19 avec les organisations patronales et syndicales.
Un «nombre minimum de jours de télétravail» ?
Cet assouplissement ne sera possible que « si la situation sanitaire le permet ». « Il y aura un deuxième jalon au 20 janvier, également si la situation sanitaire le permet: on donnerait la main aux partenaires sociaux pour définir dans le dialogue social un nombre minimal de jours de travail », a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que syndicats (la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, sauf la CGT) et patronat (Medef, CPME et U2P) ont accepté fin novembre de signer un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.
Dans ce cadre, « il pourrait être confié à l’employeur de définir un nombre minimum de jours de télétravail par semaine », a indiqué le ministère. Depuis la fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise impose le télétravail comme une règle, précisant qu’il doit être « porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». Le protocole sanitaire sera à nouveau mis à jour « au début de l’année prochaine, pour s’assurer que la situation sanitaire ne fera pas apparaître de dégradation », a dit la ministre. Il n’y a pas d’autres assouplissements prévus, selon Mme Borne.
